1. Conditions d’utilisation
1.1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des sites suivants :
L’accès aux sites implique l’acceptation des présentes CGU.
1.2. Responsabilité
Bien que les informations publiées soient réputées fiables, ITALIC décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages pouvant subvenir durant de leur utilisation. Il appartient notamment à l’utilisateur de s’assurer disposer des autorisations nécessaires pour appliquer les instructions publiées par ITALIC.
Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
1.3. Accès aux services
Les données d’identification pour accéder aux espaces privés sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers.
Ces données peuvent être révoquées sans préavis.
2. Mentions légales
2.1. Éditeur
ITALIC
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 3 550 €.
SIREN : 508 228 772 RCS Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 73 508228772
Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris
Formulaire de contact
2.2. Hébergeur
Scaleway
BP 438
75366 Paris Cedex 08
2.3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présentés est la propriété exclusive d’ITALIC.
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou citation, intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé ou le support, est strictement interdite en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés.
Les marques citées, logos, captures d’écrans, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
3. Confidentialité
3.1. Données personnelles
Nos sites fonctionnent sans collecter de données personnelles. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations nominatives pour traiter un message, une commande, une candidature, un commentaire.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles en contactant ITALIC à l’adresse de son siège social, ou par le formulaire de contact, ou par ticket si vous disposez d’un accès à l’interface dédiée.
3.2. Cookies
L’installation de cookies peut survenir si vous les acceptez. Ils sont requis pour :
- Sécuriser la navigation dans les espaces privés
- Améliorer les performances de navigation
- Effectuer des mesures d’audience
- Lutter contre le spam
- Partager les contenus
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois.
4. Juridiction applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les informations enregistrées dans les systèmes d’ITALIC font foi.